Posté par Jimmy le 2020-01-15
Le secteur des jeux en ligne est sur le point de vivre un changement majeur. Le Sénat français vient en effet d’approuver un texte de loi qui vise à modifier le système de taxation. Celui-ci entrera en vigueur au cours du premier trimestre 2020. Il prévoit de taxer le Produit Brut des Jeux à la place des mises. Ce nouveau dispositif a longtemps été réclamé par les opérateurs ainsi que l’Arjel.
Les opérateurs français auront attendu 10 ans pour faire entendre leur voix au sénat. Après de longues batailles et plusieurs défaites, ils ont finalement réussi à faire adopter une nouvelle loi pour changer le système de taxation. Jusque-là, le gouvernement prenait sa part d’impôt sur les mises des joueurs. Les opérateurs pouvaient donc se retrouver en déficit après s’être acquittés de leur devoir. Ce dispositif a toujours été décrié pour son absurdité. Il explique également en partie le manque d’audace des opérateurs français comparés à leurs homologues belges ou anglais qui proposent des offres promotionnelles à tour de bras.
À partir de 2020, les taxes seront désormais prélevées sur le Produit Bruit des Jeux. Les opérateurs ne seront donc plus imposés sur des sommes qu’ils ont déjà redistribuées aux joueurs. Il s’agit d’une victoire historique qui a été saluée par l’Arjel. Le régulateur avait également longtemps dénoncé l’ancien système allant jusqu’à le qualifier de non-sens.
Comme il fallait s’y attendre, la modification du système de taxation a été suivie de quelques contraintes. La principale étant l’augmentation du taux de prélèvement. . Les opérateurs devront aussi s’acquitter de frais de sécurité sociale. À partir de 2020, les paris hippiques en ligne seront donc taxés à 37,7 %. Le poker en ligne quant à lui sera imposé à un taux de 40,8 %.
Quant aux paris sportifs, ils seront taxés à 55,2 % en ligne et à 44,5 % en physique. Selon le gouvernement, le nouveau système lui permettra d’empocher 586 millions d’euros sur les paris sportifs, 420 millions sur les paris hippiques et 66 millions d’euros sur le poker. À cela, il faut ajouter 780 millions d’euros pour les casinos et 2,48 milliards d’euros pour la FDJ. Au final, l’État reste donc le principal gagnant.