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Québec veut forcer un monopole sur les casinos en ligne

Posté par Jimmy le 2018-09-06

La situation se corse au Québec. Après que la Cour Supérieure a décidé de ne pas bloquer les sites de jeux internationaux, le gouvernement a annoncé vouloir faire appel de la décision. Selon ce dernier, ces plateformes représentent une menace pour les joueurs. La véritable motivation du gouvernement pourrait cependant se révéler moins noble. Certains pensent en effet qu’il s’agit d’une manœuvre habile pour forcer un monopole sur les casinos en ligne.

Mesure inconstitutionnelle

Durant le mois d’aout, le gouvernement du Québec a tenté de faire voter un projet de loi afin d’interdire l’accès aux casinos internationaux. Ces plateformes seraient en effet néfaste pour les citoyens, car ils favorisent l’addiction et les abus. Malheureusement pour le gouvernement, la Cour Supérieure a jugé cette mesure inconstitutionnelle. Elle vise en effet à bloquer tous les sites de jeux à l’exception d’un seul exploité par Loto-Québec. Cela créerait ainsi une situation de monopole qui ne serait bénéfique qu’à l’État. Pour rappel, Loto-Québec appartient en effet à ce dernier. À noter qu’il ne s’agit pas de la première tentative du gouvernement québécois.

En 2016, il a déjà tenté d’interdire les casinos internationaux via le texte 74. Celui-ci devait bloquer 2 200 plateformes auprès des 8,4 millions d’habitants de la province. Pour cela, le blocage était confié directement aux fournisseurs d’accès. Une amende de 76 000 dollars était prévue pour tout contrevenant. À l’époque, la Canadian Wireless Telecommunication Association a décidé de monter au créneau pour bloquer la mesure. Elle a obtenu gain de cause auprès de la Cour Supérieure. Celle-ci a en effet jugé la mesure anticonstitutionnelle. Elle constituait également une violation au traité Canadian Radio-Television Commission Act.

Têtu

Malgré ces deux revers, le gouvernement québécois semble toujours aussi motivé à bloquer les sites internationaux. Il a d’ailleurs lancé un appel sur la décision de la Cour Supérieure dans l’espoir fou que celle-ci change de position. Cependant, il y a peu de chance pour que le recours aille en sa faveur. En attendant un improbable retournement de situation, les joueurs québécois peuvent se réjouir. Ils peuvent en effet continuer à jouer sur les sites internationaux et profiter de la diversité du marché.