Posté par Jimmy le 2018-08-08
La Cour Supérieure du Québec a rejeté le projet de loi qui visait à bloquer l’accès aux casinos internationaux. Cette décision s’explique par le caractère inconstitutionnel de la proposition. Celle-ci visait en effet à limiter l’offre afin de protéger le monopole de Loto-Québec. Il s’agit ainsi d’une bonne nouvelle pour les joueurs qui peuvent continuer à profiter du marché international.
Officiellement, le projet de loi 74 s’inscrivait dans le cadre d’une réglementation du marché des jeux en ligne au Québec. Comme dans d’autres pays, il devait interdire l’accès aux sites internationaux afin de protéger les joueurs. Cette configuration permettrait en effet au régulateur de mieux gérer le marché et d’appliquer des sanctions significatives en cas de faute. Pour les opérateurs, elle possède cependant un autre intérêt. Elle leur offre la possibilité de réduire la concurrence. La Cour Supérieure du Québec a d’ailleurs parfaitement compris cet enjeu. Du coup, elle a décidé de rejeter le projet de loi. Selon elle, il n’avait aucune réelle utilité pour les joueurs puisqu’il n’y avait aucune preuve de menace pour eux. Le véritable objectif de ce projet de loi consiste à protéger le monopole de Loto-Québec via son site de jeux Espace Jeux. La Cour Supérieure l’a ainsi rejeté en raison de son caractère inconstitutionnel. Les joueurs québécois peuvent donc continuer à jouer sur les casinos en ligne disposant d’une licence internationale. À noter qu’il y a de fortes possibilités pour que le gouvernement fasse appel de la décision. Il est toutefois improbable que la Cour Supérieure change d’avis sur le sujet.
Comme dit précédemment, d’autres pays cherchent aujourd’hui à interdire l’accès aux sites étrangers afin de protéger les joueurs et les opérateurs locaux. Parmi eux, on retrouve la Suisse. Les résidents ont en effet accepté la future loi des jeux d’argent en ligne via un référendum. Celle-ci prévoit notamment de limiter l’octroi de licence aux casinos terrestres présents sur le territoire helvétique. Elle permet également aux FAI de bloquer les URLs des sites offshores. À noter que le référendum portait sur différentes questions sociétales, dont le blocage des IPs par les FAI.