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Une nouvelle autorité des jeux d'argent en France ?

Posté par Jimmy le 2018-07-11

Le projet de loi Pacte continue de faire parler de lui. Dévoilé le 18 juin dernier, il vise à renflouer les caisses de l’État en cédant ses parts dans trois entreprises publiques. Parmi les établissements concernés, on retrouve la Française des jeux. Son cas se révèle d’ailleurs particulier puisqu’il suscite de nombreux débats. Selon le Ministre de l’Économie, sa privatisation devrait entrainer la mise en place d’une nouvelle autorité de régulation. Il étendra également le pouvoir de l’Arjel.

Une proposition de loi en cours d’étude

Olga Givernet, une députée LREM vient de soumettre à cinq ministères une proposition de loi. Celle-ci vise à mettre au point une nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne. Ce projet de loi fait suite à la potentielle privatisation de la Française des jeux. Il se révèle d’ailleurs en accord avec les déclarations du Ministre de l’Économie concernant le projet de loi Pacte. Selon ce dernier, la privatisation de la FDJ doit être suivie par la création d’une nouvelle autorité indépendante et unique. Il convient de rappeler qu’en décembre 2017, Olga Givernet avait déjà co-signé un rapport sur la régulation du secteur des jeux d’argent en ligne avec Régis Juanico, un député Nouvelle Gauche. Ce document décrivait un paysage institutionnel compliqué basé sur une segmentation dépassée et peu réactive. Il préconisait également la création d’une nouvelle autorité de régulation.

L’avenir de l’Arjel

Actuellement, le marché des jeux français est surveillé par l’Arjel. Cependant, selon la députée de l’Ain, il convient de procéder à une réforme du système de régulation. Ceci afin d’aboutir à un marché plus sécurisé, transparent et juste. Elle souhaite également que l’État soit en mesure d’être contrôlé par une chambre indépendante en cas de maintien du monopole sur la FDJ. Elle a toutefois tenu à préciser que la mise en place d’un nouveau régulateur ne réduira pas les pouvoirs de l’Arjel. Au contraire, la proposition de loi prévoit d’augmenter et d’étendre les compétences du régulateur actuel. Enfin, il convient de rappel que l’État possède près de 72 % du capital de la FDJ. Ses parts lui permettent d’empocher chaque année quelque 3,4 milliards d’euros. En cas de privatisation, il devrait d’ailleurs continuer à toucher une partie des bénéfices puisqu’il prévoit de garder 1/3 de ses actions.